Décisions et Délibérations

Consultez les actes officiels et les décisions du CNPA

Transparence et accès aux décisions

Conformément aux principes de transparence, le CNPA publie l'ensemble de ses décisions, délibérations et avis. Les documents sont classés par année et par thématique.

Décisions 2026

Décision n°001/2026

Directives pour l'exercice du journalisme en 2026

Cadre réglementaire actualisé définissant les obligations et bonnes pratiques pour l'exercice de la profession journalistique en Union des Comores.

En vigueur 1er janvier 2026
Décision n°002/2026

Autorisations d'exercice - Première vague 2026

Liste des médias et professionnels ayant reçu leur autorisation d'exercice pour l'année 2026. Radios, télévisions, journalistes accrédités.

Publié 3 janvier 2026

Archives des décisions

Année 2025

Consultez l'ensemble des décisions, délibérations et avis rendus en 2025.

28 décisions publiées

Année 2024

Archives des décisions officielles du CNPA pour l'année 2024.

32 décisions publiées

Années antérieures

Accédez aux archives complètes depuis la création du CNPA.

Archives disponibles

Types de décisions

Décisions réglementaires

Règlements, directives et cadres normatifs applicables aux médias et professionnels.

Autorisations et agréments

Délivrance, renouvellement ou retrait d'autorisations d'exercice pour les médias et journalistes.

Sanctions disciplinaires

Décisions de sanction en cas de manquement aux obligations déontologiques ou réglementaires.

Médiations et avis

Rapports de médiation, avis consultatifs et recommandations du CNPA.